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Marques déposées par Château GIBALAUXTODO
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DOMAINE BAX
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMAINE BAX
S.C.E.A. Château GIBALAUX

Numéro de dépôt :
99781374
Date de dépôt :
11/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque DOMAINE BAX

Déposée le 11 mars 1999 par Château GIBALAUXTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE BAX »

Le déposant est Château GIBALAUXTODO domicilié(e) domaine de Gibalaux, 11800 LAURE MINERVOIS, No SIRET : 350 220 059 00017 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.E.A. Château GIBALAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Château GIBALAUX a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE GIBALAUX BONNET Artiste Traiteur Organisateur de réceptions de A à Z , CHATEAU BAX CUVEE PRIEURE


S.C.E.A. Château GIBALAUX - domaine de Gibalaux, 11800 LAURE MINERVOIS, No SIRET : 350 220 059 00017 - France


S.C.E.A. Château GIBALAUX - France


Inscription le 23 avril 2003 - Rejet total n°369471 - Publication au BOPI 2003-04-23

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Vin.